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Arrêté du 22 mars 2016

portant agrément de la société anonyme coopératived'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré COOP ACCESS

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Autorisation d'une coopérative de logements sociaux en Île-de-France

Résumé. Un arrêté permet à une coopérative de logements abordables d'agir en Île-de-France et aux alentours.

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Agrément d'une SCIC pour le logement social en Île-de-France

Résumé. Un arrêté autorise une coopérative d'habitations à loyer modéré à opérer en Île-de-France et dans les départements voisins.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, la société anonyme coopérative d'intérêt collectif (SCIC) d'habitations à loyer modéré COOP ACCESS, dont le siège social est situé à Bussy-Saint-Georges (77), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

Arrêté du 22 mars 2016