Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord franco-indien sur la coopération scientifique
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la mise en place d'une commission franco-indienne sur la coopération scientifique et technologique, signé à New Delhi le 25 janvier 2016, sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version