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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État en annulant des dépenses pour 2015 et en ouvrant de nouvelles pour 2016.

La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit plus de 1 million d'euros en engagements et près de 21 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 1 315 848 € en autorisations d'engagement et de 20 763 026 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer des programmes spécifiques.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 315 848 € en autorisations d'engagement et de 20 763 026 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'outre-mer

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 ajuste les budgets pour l'outre-mer en annulant et créant des crédits.

Fait le 30 mars 2016.

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe