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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour annuler des dépenses de 2015 et prévoir des dépenses pour 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, totalisant près de 49 millions d'euros en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 1 611 942 € en autorisations d'engagement et de 48 886 429 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Budget alloué pour des programmes spécifiques en 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 48 millions d'euros pour certains programmes spécifiques.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 1 611 942 € en autorisations d'engagement et de 48 886 429 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des budgets pour l'agriculture et les zones rurales

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour aider les campagnes et les villages à se développer.

Fait le 30 mars 2016.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Stéphane Le Foll

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe