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Arrêté du 23 mars 2016

relatif à la coordination de l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry à l'occasion du championnat d'Europe de football « EURO 2016 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement temporaire de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry pendant l'Euro 2016

Résumé. L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est temporairement classé comme aéroport coordonné pendant l'Euro 2016 pour mieux gérer le trafic accru.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le règlement (CEE) n° 95/93 du Conseil du 18 janvier 1993 modifié fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté, et notamment ses articles 3, 4 et 6 ;

Vu le code de l'aviation civile, notamment ses articles R. 132-4 et R. 221-12 (Classification et gestion des aéroports selon le trafic aérien) ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry ;

Vu l'avis rendu par le comité exécutif pour l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry du comité de coordination des aéroports français lors de la réunion du 23 mars 2016,

Arrête :

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Classement temporaire de l'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry

Résumé. L'aéroport de Lyon-Saint-Exupéry est temporairement classé comme aéroport coordonné pendant l'Euro 2016 pour gérer l'augmentation du trafic.

Sans préjudice de l'arrêté du 9 mai 2000 modifié qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry, l'aéroport de Lyon - Saint-Exupéry est qualifié, au sens du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé, d'aéroport coordonné chaque jour entre 23 heures et 6 heures locales pendant la période du 10 juin au 10 juillet 2016 au cours de laquelle le championnat d'Europe de football « Euro 2016 » occasionne une forte hausse de son trafic de nature à perturber sérieusement son exploitation.
Les paramètres de coordination retenus pour la période de coordination mentionnée au premier alinéa et leurs valeurs maximales sont notifiés par le ministre chargé de l'aviation civile au coordonnateur désigné sur l'aéroport.

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Coordonnation de l'aéroport de Lyon pendant l'Euro

Résumé. Pendant l'Euro 2016, l'aéroport de Lyon-Saint Exupéry sera coordonné la nuit pour gérer le trafic accru.

Pour la période du 10 juin au 10 juillet 2016, le coordonnateur ne pourra répondre aux demandes de créneaux horaires considérées comme isolées au sens de l'article 8.7 du règlement (CEE) n° 95/93 modifié susvisé qu'à compter d'une date qui lui sera notifiée par le ministre chargé de l'aviation civile en fonction du calendrier des matches du championnat d'Europe de football « Euro 2016 ».

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Exécution et publication d'un arrêté sur l'aviation civile

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des aéroports,

M. Théoleyre

Arrêté du 23 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3