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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Réaffectation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits de 550 000 € pour 2015 et les réaffecte pour un programme en 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 550 000 € pour l'année 2015.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 550 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser 550 000 € pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 550 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour le sport et la jeunesse

Résumé. Un arrêté modifie les crédits pour le sport, la jeunesse et la vie associative en ajoutant 550 000 euros.

Fait le 30 mars 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe