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Arrêté du 17 mars 2016

relatif à l'approbation du cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Approbation d'un guide pour les systèmes électriques intelligents

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 approuve un guide pour les systèmes électriques intelligents afin d'aider à la transition écologique et énergétique.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8, tel que modifié par l'article 59 (Rapport sur l'éco-conditionnalité des investissements d'avenir) de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret du 13 septembre 2014 (Délégation de signature pour les investissements d'avenir) modifié portant délégation de signature (Commissariat général à l'investissement) ;

Vu la convention du 15 décembre 2014 entre l'Etat et l'ADEME relative à l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique »,

Arrête :

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Approbation d'un guide sur les systèmes électriques intelligents

Résumé. Un guide pour les systèmes électriques intelligents est approuvé pour aider à la transition écologique et énergétique.

Le cahier des charges « Systèmes électriques intelligents - édition mars 2016 » prévu par l'action « Démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du programme d'investissements d'avenir est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur les systèmes électriques intelligents

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 ordonne la publication d'un texte officiel concernant les systèmes électriques intelligents.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.

Pour le Premier ministre et par délégation :
Le commissaire général à l'investissement,
L. Schweitzer

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site internet de l'ADEME : http://www.ademe.fr/ et sur le site des investissements d'avenir : http://www.gouvernement.fr/investissements-d-avenir-cgi.

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2