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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des budgets de l'État pour les années 2015 et 2016

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour 2015 et 2016, en annulant des crédits et en prévoyant de nouvelles dépenses.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit près de 100 millions d'euros en engagements et environ 16 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 99 960 404 € en autorisations d'engagement et de 15 971 504 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser près de 100 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 99 960 404 € en autorisations d'engagement et de 15 971 504 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications budgétaires pour l'écologie et les transports

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 modifie les budgets alloués à l'écologie, aux transports, à la sécurité maritime et à la recherche.

Fait le 30 mars 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe