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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions pour l'année suivante

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2015 et prévoit les dépenses pour 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit plus de 101 millions d'euros en engagements et près de 54 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 101 183 321 € en autorisations d'engagement et de 54 131 881 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 101 millions d'euros en engagements et 54 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 101 183 321 € en autorisations d'engagement et de 54 131 881 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel annonce la publication d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour la mission 'Justice'

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 explique comment l'argent est réparti pour la justice cette année-là.

Fait le 30 mars 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe