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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour l'année 2015 et ouvre de nouveaux crédits pour 2016, notamment pour la culture et la recherche.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit plus de 10 millions d'euros en engagements et près de 9,5 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 10 375 717 € en autorisations d'engagement et de 9 516 149 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 10 375 717 € en autorisations d'engagement et de 9 516 149 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour la culture

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 explique comment l'argent est utilisé et supprimé pour la culture, le patrimoine, les savoirs et la recherche culturelle.

Fait le 30 mars 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe