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Arrêté du 23 mars 2016

modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des titres d'arrêtés concernant la fonction publique

Résumé. Un arrêté met à jour les titres et mentions de deux anciens arrêtés pour refléter les changements dans la responsabilité ministérielle.

La ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique, notamment l'article 18 ;

Vu le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 modifié relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances des organismes publics ;

Vu le décret du 11 février 2016 (Changement de ministres et secrétaires d'État) relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté du 3 septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros de certains montants exprimés en francs (dispositions réglementaires issues d'arrêtés, ministère de l'économie, des finances et de l'industrie) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2001 modifié relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs d'avances et des régisseurs de recettes ;

Vu l'arrêté du 28 janvier 2002 relatif au montant par opération des dépenses de matériel et de fonctionnement payables par l'intermédiaire d'un régisseur d'avances ;

Vu l'arrêté du 2 août 2007 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 2010 (Modification des titres et responsabilités dans les arrêtés) modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avance auprès du cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, chargé de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2011 (Modification de textes officiels pour la fonction publique) modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2012 (Modification des titres et responsables de régie d'avances) modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2014 (Modification administrative de régies d'avances) modifiant l'arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 12 juin 2014 (Modification des titres et noms de ministères dans les textes officiels) modifiant l'arrêté du 2 août 2007 modifié portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet du ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Arrêtent :

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Modification du titre d'un arrêté concernant une régie d'avances

Résumé. Un arrêté modifie le titre d'un autre arrêté de 2007 pour préciser la création d'une régie d'avances au cabinet de la ministre de la fonction publique.

L'intitulé de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « Arrêté du 2 août 2007 portant institution d'une régie d'avances auprès du cabinet de la ministre de la fonction publique ».

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Modification d'un arrêté concernant la régie d'avances

Résumé. Un arrêté modifie le titre et un article d'un autre arrêté pour remplacer 'ministre de la décentralisation et de la fonction publique' par 'ministre de la fonction publique'.

A l'article 1er de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé, les mots : « de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique » sont remplacés par les mots : « de la ministre de la fonction publique ».

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Modification d'un arrêté concernant la régie d'avances

Résumé. Un arrêté du 23 mars 2016 modifie un ancien arrêté pour mettre à jour le titre et les mentions de la ministre responsable.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mars 2016.

La ministre de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le secrétaire général,

L. de Jekhowsky

Arrêté du 23 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3