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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires de 2015 et prévoit des dépenses pour 2016, avec une annexe expliquant la redistribution de l'argent pour aider les personnes en difficulté.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit plus de 1 million d'euros en engagements et près de 2,6 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 1 041 402 € en autorisations d'engagement et de 2 642 007 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser plus de deux millions d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 1 041 402 € en autorisations d'engagement et de 2 642 007 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel annonce la publication d'un texte officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Redistribution des crédits budgétaires pour les programmes sociaux

Résumé. Un arrêté de 2016 explique comment l'argent est redistribué pour aider les personnes en difficulté et celles en situation de handicap.

Fait le 30 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe