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Loi n° 2016-366 du 30 mars 2016

portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Lutte contre le terrorisme

Résumé. La loi de 2016 renforce les mesures pour lutter contre le terrorisme en France.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2016-366

(

Lutte contre le terrorisme

)

Lutte contre le terrorisme

La loi de 2016 renforce les mesures pour lutter contre le terrorisme en France.

. Sénat : Projet de loi n° 656 (2012-2013) ; Rapport de M. Daniel Reiner, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 353 (2013-2014) ; Texte de la commission n° 354 (2013-2014) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 février 2014 (TA n° 83, 2013-2014). Assemblée nationale : Projet de loi adopté par le Sénat (n° 1800) ; Rapport de M. Jean-Claude Mignon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3490 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 mars 2016 (TA n° 695) ; (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Loi renforçant la lutte contre le terrorisme

Résumé. La loi du 30 mars 2016 renforce la lutte contre le terrorisme en France.

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

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Approbation d'un amendement à l'accord du groupe aérien européen

Résumé. La France approuve un accord pour modifier le groupe aérien européen.

Est autorisée l'approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1er mars 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1er mars 2012, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 30 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Loi n° 2016-366 du 30 mars 2016
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