Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
1 version
JORF n°0076 du 31 mars 2016
Loi n° 2016-366 du 30 mars 2016
L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-366.
Sénat :
Projet de loi n° 656 (2012-2013) ;
Rapport de M. Daniel Reiner, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 353 (2013-2014) ;
Texte de la commission n° 354 (2013-2014) ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 18 février 2014 (TA n° 83, 2013-2014).
Assemblée nationale :
Projet de loi adopté par le Sénat (n° 1800) ;
Rapport de M. Jean-Claude Mignon, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3490 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 mars 2016 (TA n° 695) ;
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Article unique
Est autorisée l'approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1er mars 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise l'approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen, signé à Londres le 1er mars 2012, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 30 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault