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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des statuts d'une association
Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur valide les changements dans les statuts d'une association appelée Familles rurales.
Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 24 mars 2016, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Familles rurales Fédération nationale », dont le siège est à Paris.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
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