Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juillet 2004 > > Art. Annexe III > >
1 version
1 modifié
JORF n°0076 du 31 mars 2016
Arrêté du 22 mars 2016
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2016-04-15 par [object Object]
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.
1 version
Article 3
Abrogé depuis le 2016-04-15 par [object Object]
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth