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Arrêté du 22 mars 2016

modifiant l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds

Abrogé15 avril 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1 (Contrôle technique des véhicules), R. 323-1 (Contrôle technique obligatoire pour les véhicules) et suivants ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe III de l'arrêté du 27 juillet 2004

Résumé. L'arrêté du 27 juillet 2004 est modifié dans son annexe III.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. Annexe III
Abrogé15 avril 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 15 avril 2016

Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.

Abrogé15 avril 2016

Créé le 1 avril 2016 · Abrogé le 15 avril 2016

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2016.

Pour la ministre et par délégation :

La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,

C. Bieth

En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 14 avril 2016

Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3