A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III → Version 8
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. Annexe III
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Arrêté du 22 mars 2016
Abrogé15 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 2
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 323-1, R. 323-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif au contrôle technique des véhicules lourds,
Arrête :
Abrogé15 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 2
Créé le 1 avril 2016
Les dispositions du présent arrêté sont applicables au lendemain de sa date de publication au Journal officiel.
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Abrogé15 avril 2016
Abrogé par Arrêté du 1er avril 2016 - art. 2
Créé le 1 avril 2016
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 22 mars 2016.
Pour la ministre et par délégation :
La chef du bureau de l'animation du contrôle technique déconcentré,
C. Bieth
Abrogé depuis le vendredi 15 avril 2016
Abrogé parArrêté du 1er avril 2016art. 2
En vigueur du vendredi 1 avril 2016 au jeudi 14 avril 2016
Arrêté du 22 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3