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Arrêté du 18 mars 2016

abrogeant un arrêté fixant les modalités d'admission dans une école d'ingénieurs relevant du ministre chargé de l'agriculture

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Annulation d'un arrêté sur les admissions en école d'ingénieurs

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les admissions à une école d'ingénieurs est annulé à partir de septembre 2017.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 10 mars 2016,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Abrogation d'un arrêté sur les admissions à l'ENITIAA

Résumé. Un arrêté de 2006 sur les admissions à une école d'ingénieurs est annulé à partir de septembre 2017.

L'arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Arrêté du 18 mars 2016
Article 1
Article 2