En vigueur depuis le 1 avril 2016
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Abrogation d'un arrêté sur les admissions à l'ENITIAA
L'arrêté du 16 novembre 2006 fixant les modalités d'admission à l'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes d'élèves ayant suivi au sein de cet établissement le cycle de préparation à la formation d'ingénieur de la section préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole option agroalimentaire est abrogé à compter du 1er septembre 2017.
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1 abrogé