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Arrêté du 21 mars 2016

modifiant l'arrêté du 4 novembre 2015 portant nomination au Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nominations de nouveaux membres dans un organisme

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2016 remplace les membres d'un organisme qui ont quitté leurs postes.

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Nominations dans une section plénière

Résumé. Un arrêté du 21 mars 2016 nomme de nouveaux membres pour la section plénière d'un organisme, remplaçant ceux qui ont quitté leurs postes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 mars 2016, sont nommés membres de la section plénière :
Mme Anne GAUTIER, membre titulaire, en qualité de représentante du Conseil économique, social et environnemental, en remplacement de M. Gérard PELHATE, et M. Jean-Yves DAGES, membre suppléant, en remplacement de Mme Annie BOCQUET.
M. Noël GILIBERT, membre titulaire, en qualité de représentant de l'Union nationale des associations familiales, en remplacement de M. Rémy GUILLEUX.

Arrêté du 21 mars 2016