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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2015 et prévoit des dépenses pour 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit 362 millions d'euros en engagements et 64 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 362 695 992 € en autorisations d'engagement et de 64 393 907 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 362 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 362 695 992 € en autorisations d'engagement et de 64 393 907 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits pour la mission 'Travail et emploi'

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour la mission 'Travail et emploi' dans différents programmes.

Fait le 30 mars 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe