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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires pour l'aviation

Résumé. Un arrêté modifie les dépenses de l'État pour l'aviation et les transports aériens en annulant des crédits pour 2015 et en prévoyant des dépenses pour 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15-III et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, totalisant plus de 8 millions en engagements et près de 16,4 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 8 149 145 € en autorisations d'engagement et de 16 378 949 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour les programmes annexes

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 8 millions d'euros en engagements et près de 16,4 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 8 149 145 € en autorisations d'engagement et de 16 378 949 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour l'aviation

Résumé. L'arrêté du 30 mars 2016 explique comment l'argent est réparti pour gérer l'aviation et les transports aériens.

Fait le 30 mars 2016.

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,

Ségolène Royal

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe