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Décret n°2016-377 du 29 mars 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015

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Accord franco-saoudien sur les voyages sans visa pour les passeports officiels

Résumé. La France et l'Arabie saoudite permettent à leurs diplomates de voyager sans visa pour des courts séjours.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Accord franco-saoudien sur l'exemption de visas

Résumé. La France et l'Arabie saoudite ont signé un accord pour faciliter les voyages sans visa pour certains passeports officiels.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume d'Arabie saoudite sur l'exemption réciproque de visas de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique, spécial (uniquement pour les ressortissants saoudiens), et de service (uniquement pour les ressortissants français), signé à Riyad le 12 avril 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un décret sur les visas entre la France et l'Arabie saoudite

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur l'exemption de visas entre la France et l'Arabie saoudite.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord franco-saoudien sur les voyages sans visa

Résumé. La France et l'Arabie saoudite permettent à leurs diplomates de voyager sans visa pour des courts séjours.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entré en vigueur : 1er avril 2016, pour une durée indéterminée.

Fait le 29 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 1er avril 2016.

Décret n°2016-377 du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe