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Délibération

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Modification des codes RDS pour les radios marseillaises

Résumé. Un comité a décidé de mettre à jour les codes RDS pour les radios à Marseille, en ajoutant Nebbia Compus Corte à la liste des services autorisés.

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Modification des codes RDS pour les radios marseillaises

Résumé. Un comité a décidé de changer les codes RDS pour les radios à Marseille.

Par délibération en date du 26 février 2016, le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille sur le fondement des articles 29-1 et 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Règles pour la diffusion numérique des radios), a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

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Mise à jour des services autorisés

Résumé. La liste des services autorisés est mise à jour pour inclure Nebbia Compus Corte à Marseille.
Délibération
Annexe