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Arrêté du 29 mars 2016

portant report de crédits

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Ajustement des crédits budgétaires de l'État

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 ajuste les crédits budgétaires de l'État pour l'année en cours.

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires en 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour plusieurs millions d'euros en 2015.

Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 35 410 919 € en autorisations d'engagement et de 45 988 689 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits budgétaires pour financer divers programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 35 410 919 € en autorisations d'engagement et de 45 988 689 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 explique comment l'argent est réparti pour les projets du gouvernement.

Fait le 29 mars 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe