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Décision du 16 mars 2016

portant délégation de signature (direction du numérique pour l'éducation)

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Autorisation de signature pour un ingénieur au ministère de l'Éducation

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministère de l'Éducation, et cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

Le directeur du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 (Organisation des directions et services dans les ministères de l'éducation, des sports, etc.) fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 10 septembre 2015 (Changement de direction au numérique éducatif) portant nomination du directeur du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 (Organisation des services administratifs dans les ministères de l'éducation) modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

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Délégation de signature au sein du ministère

Résumé. Un ingénieur est autorisé à signer des documents pour le ministère de l'Éducation.

Délégation est donnée à M. Laurent LE PRIEUR, ingénieur de recherche hors classe, chargé des fonctions de sous-directeur des infrastructures techniques et de l'exploitation, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures techniques et de l'exploitation.

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Publication d'une décision officielle

Résumé. La décision sera publiée dans le Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 mars 2016.

M. Jeandron

Décision du 16 mars 2016
Article 1
Article 2