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Arrêté du 15 mars 2016

portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Le ministre de la justice nomme des assesseurs pour les tribunaux pour enfants en Guyane et en Nouvelle-Calédonie jusqu'en 2019.

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Nomination d'assesseurs pour les tribunaux pour enfants

Résumé. Le ministre de la justice nomme des assesseurs pour les tribunaux pour enfants en Guyane et en Nouvelle-Calédonie jusqu'en 2019.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 mars 2016, sont désignés pour compléter la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction jusqu'au 31 décembre 2019 dans les juridictions ci-dessous :

Cour d'appel de Cayenne
Tribunal pour enfants de Cayenne

Assesseurs titulaires :
M. BONJOTIN Claude.
M. THIERY Pascal.
Assesseurs suppléants :
Mme MENANTEAU Caroline, épouse RECULIN.
M. GERVAIS Hervé.

Cour d'appel de Nouméa
Tribunal pour enfants de Nouméa

Assesseurs suppléants :
M. SAUNAL Franck.
M. DEBERGE Dominique.
M. KAYS Jean.
M. LAKAFIA Pierre.

Arrêté du 15 mars 2016