Article 1
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JORF n°0076 du 31 mars 2016
Décret n°2016-381 du 30 mars 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles R. 338-1 et suivants ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-2, L. 213-1, L. 213-2, R. 211-3, R. 212-1 à R. 212-3, R. 212-4 et R. 213-3 ;
Vu la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu l'avis du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 1er juillet 2015 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R211-3 > >
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Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Sct. Partie réglementaire > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R212-1 > >
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Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R212-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Sct. Partie réglementaire > >
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1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R212-3 > >
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1 cité
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R212-4 > >
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Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la route. > > Art. R213-3 > >
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Article 8
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 30 mars 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri