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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Ajustement des budgets de l'État pour les années 2015 et 2016

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets de l'État pour 2015 et 2016, en annulant des crédits non utilisés et en prévoyant de nouvelles dépenses.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit environ 250 millions d'euros en engagements et 236 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 250 246 832 € en autorisations d'engagement et de 236 312 509 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 250 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 250 246 832 € en autorisations d'engagement et de 236 312 509 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de l'action extérieure de l'État

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 ajuste les budgets pour des missions comme la diplomatie culturelle, l'aide au développement et la conférence sur le climat.

Fait le 30 mars 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe