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Arrêté du 29 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des crédits budgétaires par arrêté

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires de l'État pour certains programmes, en annulant plus de 3 millions d'euros et en ouvrant de nouveaux crédits.

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits de paiement pour un montant de plus de 3 millions d'euros dans certains programmes budgétaires.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 3 411 773 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État ouvre des crédits de paiement de 3,4 millions d'euros pour certains programmes budgétaires.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 3 411 773 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits de paiement pour les publications officielles

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 précise les montants alloués pour les publications officielles et l'information administrative, notamment pour l'édition, la diffusion et les ressources humaines.

Fait le 29 mars 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe