JORF n°0076 du 31 mars 2016

Arrêté du 30 mars 2016

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,

Arrêtent :

Article 1

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 11 096 718 € en autorisations d'engagement et de 11 136 358 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

Article 2

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 11 096 718 € en autorisations d'engagement et de 11 136 358 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2016.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert