L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
(1) Travaux préparatoires : loi n° 2016-371.
Sénat :
Projet de loi n° 414 (2014-2015) ;
Rapport de Mme Conway-Mouret, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 239 (2015-2016) ;
Texte de la commission n° 240 (2015-2016) ;
Discussion et adoption le 17 décembre 2015 (TA n° 62, 2015-2016).
Assemblée nationale :
Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3379 ;
Rapport de M. Gwenegan Bui, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3544 ;
Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 mars 2016 (TA n° 699).
(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.
Est autorisée la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
1 version
La présente loi autorise la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d'autre part (ensemble une annexe), signé à Bruxelles le 27 juin 2012, et dont le texte y est annexé.
Fait à Paris, le 30 mars 2016.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Jean-Marc Ayrault