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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des budgets de l'État pour les années 2015 et 2016

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de l'État pour annuler des dépenses non utilisées en 2015 et prévoir de nouvelles dépenses en 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit plus de 5 millions d'euros en engagements et près de 6,5 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 5 655 020 € en autorisations d'engagement et de 6 502 980 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour l'année

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 5,7 millions d'euros en engagements et près de 6,5 millions en paiements pour certains programmes.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 5 655 020 € en autorisations d'engagement et de 6 502 980 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits des programmes sociaux et sanitaires

Résumé. Un arrêté modifie les budgets de programmes sociaux et sanitaires en annulant certaines dépenses prévues et en en ouvrant de nouvelles.

Fait le 30 mars 2016.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe