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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Annulation de crédits budgétaires et prévisions de dépenses pour l'État

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 annule des crédits budgétaires pour l'année 2015 et prévoit des dépenses pour 2016, notamment pour des projets culturels.

La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit environ 40 millions d'euros en engagements et près de 37 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 40 560 488 € en autorisations d'engagement et de 37 078 650 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 40 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 40 560 488 € en autorisations d'engagement et de 37 078 650 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Détail des crédits budgétaires pour les programmes culturels

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 explique comment l'argent est distribué et supprimé pour des projets culturels comme le patrimoine, la création et les médias.

Fait le 30 mars 2016.

La ministre de la culture et de la communication,

Audrey Azoulay

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe