Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 40 560 488 € en autorisations d'engagement et de 37 078 650 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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Arrêté du 30 mars 2016
La ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 40 560 488 € en autorisations d'engagement et de 37 078 650 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 mars 2016.
La ministre de la culture et de la communication,
Audrey Azoulay
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe