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Décret n°2016-373 du 29 mars 2016

portant publication de l'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008

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Accord de coopération éducative entre la France et le Botswana

Résumé. La France et le Botswana signent un accord pour travailler ensemble sur l'éducation et l'enseignement du français.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu la loi n° 2010-160 du 22 février 2010 (Loi sur le divorce et la protection des enfants) autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana sur l'éducation et la langue française ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

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Publication d'un accord de coopération éducative entre la France et le Botswana

Résumé. La France et le Botswana publient un accord pour coopérer sur l'éducation et la langue française.

L'accord-cadre de coopération sur l'éducation et la langue française entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Botswana, signé à Paris le 20 mars 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un accord de coopération éducative avec le Botswana

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés de mettre en œuvre un décret sur la coopération éducative avec le Botswana.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Accord éducatif entre la France et le Botswana

Résumé. La France et le Botswana travaillent ensemble pour améliorer l'éducation en enseignant le français.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution ; de la loi n° 2010-160 du 22 février 2010. Le présent accord est entré en vigueur le 20 mars 2008, pour une durée de cinq ans. Il est renouvelable par tacite reconduction par périodes de trois ans.

Fait le 29 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 20 mars 2008.

Décret n°2016-373 du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe