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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté modifie les crédits budgétaires pour l'année 2015 et prévoit des dépenses pour 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15-III de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour l'année 2015, soit plus de 3 millions d'euros en engagements et près de 4 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 3 525 281 € en autorisations d'engagement et de 3 908 883 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 3,5 millions d'euros pour financer divers programmes.

Sont ouverts pour 2016 des crédits d'un montant de 3 525 281 € en autorisations d'engagement et de 3 908 883 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits de la mission Justice

Résumé. Un arrêté modifie les crédits alloués à la mission Justice en ajustant les autorisations d'engagement et les crédits de paiement.

Fait le 30 mars 2016.

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Jean-Jacques Urvoas

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe