Section précédente

Section parente

Décret n°2016-376 du 29 mars 2016

portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation des manuscrits de Bassora par le renforcement de capacités et l'assistance technique (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 novembre 2015

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des manuscrits de Bassora en Irak

Résumé. La France et l'UNESCO s'unissent pour protéger les manuscrits anciens de Bassora en Irak avec une aide financière et des formations.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères et du développement international,

Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;

Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord franco-UNESCO pour la conservation des manuscrits de Bassora

Résumé. La France et l'UNESCO signent un accord pour aider à protéger les manuscrits de Bassora en Irak.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO) relatif à la conservation des manuscrits de Bassora par le renforcement de capacités et l'assistance technique (ensemble une annexe), signé à Paris le 13 novembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret sur la protection des manuscrits de Bassora

Résumé. Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères doivent appliquer ce décret qui concerne la protection des manuscrits de Bassora avec l'UNESCO.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préservation des manuscrits de Bassora

Résumé. La France et l'UNESCO travaillent ensemble pour protéger les manuscrits anciens de Bassora en Irak, avec une aide financière de 150.000 euros.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préservation des manuscrits anciens de Bassora

Résumé. Un projet de l'UNESCO aide à protéger les vieux manuscrits de Bassora en Irak en formant les gens du coin et en leur donnant du matériel.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des manuscrits anciens de Bassora

Résumé. Un projet de l'UNESCO aide à protéger les vieux manuscrits de Bassora en Irak.

Application des articles 52 à 55 de la Constitution. Entrée en vigueur : 13 novembre 2015.

Fait le 29 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

(1) Entrée en vigueur : 13 novembre 2015.

Décret n°2016-376 du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe