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Décision n°2016-TO-02 du 18 février 2016

TO-02 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2012-TO-67 du 6 décembre 2012 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Toulouse FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres techniques de Toulouse FM

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la radio Toulouse FM pour sa diffusion à Toulouse et est publiée au Journal officiel.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-772 du 8 juillet 2008 du conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM ;

Vu la décision n° 2012-TO-67 du 6 décembre 2012 du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Toulouse FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Toulouse FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Toulouse FM ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de diffusion de Toulouse FM

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques de la radio Toulouse FM pour sa diffusion à Toulouse.

L'annexe de la décision n° 2012-TO-67 du 6 décembre 2012 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Toulouse FM.
Zone géographique mise en appel : Toulouse.
Fréquence : 92,6 MHz.
Adresse du site : chemin Pech-David, Toulouse (31).
Altitude du site (NGF) : 253 mètres.
Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 5 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 8 270 2
10 0 100 3 190 8 280 1
20 0 110 4 200 8 290 1
30 0 120 5 210 8 300 0
40 0 130 6 220 7 310 0
50 0 140 7 230 6 320 0
60 0 150 8 240 5 330 0
70 1 160 8 250 4 340 0
80 1 170 8 260 3 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à Toulouse FM et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Toulouse FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 18 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

Décision n°2016-TO-02 du 18 février 2016
Article 1
Article 2