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Arrêté du 17 mars 2016

modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

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Modification des règles des concours pour l'entrée dans les armées

Résumé. Un nouvel arrêté précise les règles pour les concours d'entrée dans les armées, notamment la composition du jury, les conditions de candidature et le déroulement des épreuves.

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des armées ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

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Modification de la composition du jury des concours pour les armées

Résumé. Le jury des concours externe et interne pour les armées est désormais composé de membres spécifiques, dont un président et des vice-présidents désignés par le ministre de la défense.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 3
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Création des conditions d'accès au concours

Résumé. Les candidats au concours doivent être titulaires du diplôme de cadre de santé et présenter une aptitude médicale spécifique.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 3-1
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 3-1
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Modification des modalités du concours

Résumé. Le concours pour les candidats inclut désormais un entretien de trente minutes maximum avec le jury.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 5 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 5
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Modification des listes d'admission aux concours

Résumé. Le ministre de la défense établit une liste principale et une liste complémentaire des candidats admis à un concours, par ordre de mérite.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 6
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Modification du classement des candidats reçus

Résumé. Les candidats reçus au concours prennent rang sur la liste d'ancienneté selon leur classement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juin 2007Art. 7 → Version 2
- Arrêté du 27 juin 2007
Art. 7

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 17 mars 2016 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées,

A. Vareille

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Arrêté du 17 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6