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Modification de la composition du jury des concours pour les armées
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 3
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des armées ;
Vu l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 3
1 version
1 modifié
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 3-1
1 version
1 créé
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 5
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 6
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2007Art. 7
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le 1 avril 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 17 mars 2016.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées,
A. Vareille
En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016