JORF n°0076 du 31 mars 2016

Arrêté du 17 mars 2016

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des armées ;

Vu l'arrêté du 27 juin 2007 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement dans le corps des cadres de santé militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 3 > >

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Article 2

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 3-1 > >

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1 créé

2 cités

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 5 > >

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 6 > >

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 juin 2007 > > Art. 7 > >

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe « personnel et écoles » au directeur central du service de santé des armées,

A. Vareille