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Arrêté du 29 mars 2016

portant report de crédits

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Suppression de crédits budgétaires par un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2016 supprime près de 45 millions d'euros de dépenses prévues pour l'État.

Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour près de 45 millions d'euros en engagements et paiements.

Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 45 765 312 € en autorisations d'engagement et de 44 076 506 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 45 millions d'euros pour différents programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 45 765 312 € en autorisations d'engagement et de 44 076 506 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Répartition des crédits budgétaires pour les missions gouvernementales

Résumé. L'arrêté du 29 mars 2016 explique comment l'argent est réparti et supprimé pour différentes missions gouvernementales, comme le Conseil d'État et la politique des territoires.

Fait le 29 mars 2016.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe