Sont annulés, sur 2015, des crédits pour un montant de 45 765 312 € en autorisations d'engagement et de 44 076 506 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
1 version
Arrêté du 29 mars 2016
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :
Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 45 765 312 € en autorisations d'engagement et de 44 076 506 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mars 2016.
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
Arrêté du 29 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe