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Arrêté du 25 mars 2016

portant retrait de l'arrêté du 12 février 2016 relatif à la saisine, l'organisation et au fonctionnement des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité

Résumé. Un arrêté de 2016 supprime les règles sur les commissions qui examinaient les demandes de pensions pour invalidité des militaires.

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense,

Arrête :

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Suppression des règles sur les commissions de réforme des pensions militaires

Résumé. L'arrêté du 25 mars 2016 supprime les règles sur les commissions de réforme des pensions militaires d'invalidité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 12 février 2016Art. 1 : Création de commissions pour les pensions militaires d'invaliditéArrêté du 12 février 2016Art. 2 : Rôle de la commission de réforme des pensions militaires d'invaliditéArrêté du 12 février 2016Art. 3 : Contestation d'un constat provisoire de droits à pension
- Arrêté du 12 février 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI, Art. Annexe VII

En vigueur depuis le 1 avril 2016

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Exécution d'un arrêté par la DRH du ministère de la défense

Résumé. La directrice des ressources humaines du ministère de la défense doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice des ressources humaines du ministère de la défense est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 mars 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice des ressources humaines du ministère de la défense,

P. Hello

En vigueur depuis le vendredi 1 avril 2016

Arrêté du 25 mars 2016
Article 1
Article 2