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Loi n° 2016-369 du 30 mars 2016

autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation d'un amendement pour la transparence environnementale

Résumé. La France renforce les règles pour mieux informer et impliquer les citoyens sur les sujets liés à l'environnement.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2016-369

(

Approbation d'un amendement pour la transparence environnementale

)

Approbation d'un amendement pour la transparence environnementale

La France renforce les règles pour mieux informer et impliquer les citoyens sur les sujets liés à l'environnement.

. Sénat : Projet de loi n° 482 (2014-2015) ; Rapport de M. Cédric Perrin, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 27 (2015-2016) ; Texte de la commission n° 28 (2015-2016) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), le 14 octobre 2015 (TA n° 11, 2015-2016). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 3148 ; Rapport de M. Jean-Paul Bacquet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3546 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 mars 2016 (TA n° 704). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Approbation d'un amendement pour la protection de l'environnement

Résumé. La France approuve un amendement à une convention internationale pour améliorer l'accès à l'information et la participation du public sur les questions environnementales.

Est autorisée l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention, à Almaty le 27 mai 2005, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement (ratifiée par la loi n° 2002-285 du 28 février 2002), pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention, à Almaty le 27 mai 2005.

Fait à Paris, le 30 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Loi n° 2016-369 du 30 mars 2016
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