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Décision n°2016-TO-04 du 18 février 2016

TO-04 du 18 février 2016 modifiant la décision n° 2014-TO-15 du 24 juin 2014 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale Francas du Gard pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une radio locale

Résumé. La décision modifie les paramètres d'une radio locale pour éviter les interférences et est publiée officiellement.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2010-219 du 23 mars 2010 (Règles sur les préfets : de nature réglementaire) du conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières ;

Vu la décision n° 2014-TO-15 du 24 juin 2014, du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association départementale Francas du Gard pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sommières ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par l'association départementale Francas du Gard ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

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Modification des paramètres de la radio Radio Sommières

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une radio locale pour éviter les interférences.

L'annexe de la décision n° 2014-TO-15 du 24 juin 2014 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE (*)

Nom du service : Radio Sommières.
Zone géographique mise en appel : Sommières.
Fréquence : 102,9 MHz.
Adresse du site : château d'eau, chemin de la Truqué, Villevieille (30).
Altitude du site (NGF) : 99 mètres.
Hauteur d'antenne : 45 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 50 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 0 180 10 270 8
10 0 100 0 190 12 280 6
20 0 110 0 200 13 290 4
30 0 120 0 210 14 300 2
40 0 130 1 220 16 310 1
50 0 140 2 230 14 320 0
60 0 150 4 240 13 330 0
70 0 160 6 250 12 340 0
80 0 170 8 260 10 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est envoyée à une association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association départementale Francas du Gard et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Toulouse, le 18 février 2016.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse :

Le président,

D. Bonmati

Décision n°2016-TO-04 du 18 février 2016
Article 1
Article 2