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Arrêté du 22 mars 2016

portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM« HABITELEM » (ex-Alliance Logement)

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Renouvellement d'agrément pour la gestion de logements sociaux

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2016 permet à la société HABITELEM de continuer à gérer des logements sociaux dans plusieurs régions.

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Renouvellement d'agrément pour HABITELEM

Résumé. Un arrêté du 22 mars 2016 renouvelle l'agrément de la société HABITELEM pour gérer des logements sociaux en Aquitaine Limousin Poitou-Charentes et dans les départements voisins.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la SA d'HLM « HABITELEM » dont le siège social est situé à Pau (64) est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Aquitaine Limousin Poitou-Charentes, et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 10 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM « HABITELEM » (ex-Alliance Logement) est abrogé.

Arrêté du 22 mars 2016