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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Loi pour plus de transparence et lutte contre la corruption

Résumé. Le gouvernement veut une loi pour plus de transparence et lutter contre la corruption.

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Accélération d'une loi contre la corruption

Résumé. Le gouvernement accélère l'examen d'une loi pour plus de transparence et lutter contre la corruption dans l'économie.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n° 3623).

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