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Loi n° 2016-365 du 30 mars 2016

autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Coopération franco-tchèque en protection civile

Résumé. La France et la République tchèque s'entendent pour mieux coopérer en cas de catastrophes ou d'urgences.

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires :

loi n° 2016-365

(

Coopération franco-tchèque en protection civile

)

Coopération franco-tchèque en protection civile

La France et la République tchèque s'entendent pour mieux coopérer en cas de catastrophes ou d'urgences.

. Sénat : Projet de loi n° 516 (2012-2013) ; Rapport de Mme Nathalie Goulet, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 25 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 26 (2014-2015) ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 30 octobre 2014 (TA n° 11, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi adopté par le Sénat n° 2329 ; Rapport de Mme Marie-Louise Fort, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 3536 ; Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 17 mars 2016 (TA n° 696). (2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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Ratification du traité franco-tchèque sur la coopération en protection civile

Résumé. La France autorise la ratification d'un traité avec la République tchèque pour coopérer dans la protection civile et la gestion des urgences.

Est autorisée la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague, le 16 décembre 2010, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

La présente loi autorise ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence, signé à Prague, le 16 décembre 2010, et dont le texte y est annexé.

Fait à Paris, le 30 mars 2016.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Manuel Valls

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Jean-Marc Ayrault

Loi n° 2016-365 du 30 mars 2016
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