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Arrêté du 22 mars 2016

portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté prolonge l'autorisation d'une société à construire des logements sociaux dans une région et ses alentours.

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Renouvellement d'agrément pour une société de logement social

Résumé. Un arrêté renouvelle l'agrément d'une société de logement social pour agir dans une région et ses départements voisins.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est », dont le siège social est situé à Nancy (54), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 17 juin 2010 portant renouvellement de l'agrément de la SA d'HLM « Batigère Nord-Est » est abrogé.

Arrêté du 22 mars 2016