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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Ajustement des budgets pour l'apprentissage

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets pour l'apprentissage en France, en annulant des crédits non utilisés et en prévoyant de nouvelles dépenses.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits non utilisés en 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits non utilisés en 2015 pour un programme spécifique.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 2 057 387 € en autorisations d'engagement et de 4 425 599 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme en 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser environ 2 millions d'euros pour un programme spécifique.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 2 057 387 € en autorisations d'engagement et de 4 425 599 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour l'apprentissage

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 ajuste les budgets pour l'apprentissage en France, avec des montants égaux pour les réductions et les augmentations de crédits.

Fait le 30 mars 2016.

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe