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Arrêté du 30 mars 2016

portant report de crédits

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Modification des budgets pour les programmes sportifs et jeunesse

Résumé. Un arrêté modifie les budgets pour les programmes sportifs et jeunesse en annulant des crédits pour 2015 et en prévoyant des dépenses pour 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 15 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2016,
Arrêtent :

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Annulation de crédits budgétaires pour l'année 2015

Résumé. Un arrêté annule des crédits budgétaires pour 2015, soit 2,5 millions en engagements et 6,7 millions en paiements.

Sont annulés sur 2015 des crédits pour un montant de 2 523 895 € en autorisations d'engagement et de 6 732 968 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture des crédits budgétaires pour 2016

Résumé. En 2016, l'État prévoit de dépenser près de 7 millions d'euros pour certains programmes.

Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 2 523 895 € en autorisations d'engagement et de 6 732 968 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 mars 2016 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour le sport et la jeunesse

Résumé. Un arrêté modifie les budgets alloués aux programmes sportifs et jeunesse en ajustant les montants disponibles.

Fait le 30 mars 2016.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

Arrêté du 30 mars 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe