JORF n°0076 du 31 mars 2016

Arrêté du 21 mars 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Kheir-Eddine SAHBI, né le 10 février 1986 à Alger Centre (Algérie), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.