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Arrêté du 21 mars 2016

portant inscription de la mention « Victime du terrorisme » sur un acte de décès

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'Victime du terrorisme' sur les actes de décès

Résumé. Un arrêté permet d'ajouter 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès des personnes tuées lors des attentats de Paris en 2015.

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'Victime du terrorisme' ajoutée sur un acte de décès

Résumé. Un arrêté ministériel ajoute la mention 'Victime du terrorisme' sur l'acte de décès d'une personne tuée lors des attentats de Paris en 2015.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 mars 2016, la mention « Victime du terrorisme » est inscrite sur l'acte de décès de M. Kheir-Eddine SAHBI, né le 10 février 1986 à Alger Centre (Algérie), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.

Arrêté du 21 mars 2016