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Arrêté du 22 mars 2016

autorisant le transfert de siège social de la SCP d'HLMHabitat Avenir 24, renommée « EGONE », de Périgueux (24) à Mulhouse

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Changement de nom et transfert du siège d'un organisme HLM

Résumé. Un organisme de logement social change de nom et déménage son siège.

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Changement de siège et d'appellation d'un organisme HLM

Résumé. Un organisme de logement social, Habitat Avenir 24, change son nom pour EGONE et déménage son siège de Périgueux à Mulhouse.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, la SCP d'HLM Habitat Avenir 24, renommée « EGONE », est autorisée à transférer son siège social de Périgueux (24) à Mulhouse (68) et à exercer son activité sur le territoire de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.

Arrêté du 22 mars 2016