JORF n°0076 du 31 mars 2016

Arrêté du 22 mars 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 22 mars 2016, la SCP d'HLM Habitat Avenir 24, renommée « EGONE », est autorisée à transférer son siège social de Périgueux (24) à Mulhouse (68) et à exercer son activité sur le territoire de la région Alsace Champagne-Ardenne Lorraine et, après accord de la commune d'implantation de l'opération, sur le territoire des départements limitrophes à cette région.