Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accélération de l'examen d'une loi sur la transparence
Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen d'une loi sur la transparence et la lutte contre la corruption.
Sénat
Session ordinaire de 2015-2016
Engagement de la procédure accélérée
Par courrier en date du 30 mars 2016, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.
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