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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accélération d'une loi sur la transparence et la lutte contre la corruption

Résumé. Le gouvernement veut faire une loi pour plus de transparence et lutter contre la corruption.

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Accélération de l'examen d'une loi sur la transparence

Résumé. Le gouvernement a accéléré l'examen d'une loi sur la transparence et la lutte contre la corruption.

Sénat
Session ordinaire de 2015-2016

Engagement de la procédure accélérée

Par courrier en date du 30 mars 2016, M. le Premier ministre a informé M. le président du Sénat de la décision du Gouvernement d'engager, en application de l'article 45, alinéa 2, de la Constitution, la procédure accélérée pour l'examen du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, déposé sur le bureau de l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

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