JORF n°0076 du 31 mars 2016

Arrêté du 29 mars 2016

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 mars 2016, l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation correspondant au territoire de la métropole Rennes Métropole comprenant les quarante-trois communes suivantes : Acigné, Bécherel, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, Laillé, Langan, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Rennes, Le Rheu, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Le Verger, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet et Pont-Péan.