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Arrêté du 29 mars 2016

délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine

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Agrément de l'observatoire local des loyers à Rennes

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 reconnaît l'agence d'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine comme observatoire des loyers pour Rennes.

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Agrément de l'observatoire local des loyers pour Rennes Métropole

Résumé. Un arrêté du 29 mars 2016 agrée l'agence d'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine comme observatoire local des loyers pour la métropole de Rennes.

Par arrêté de la ministre du logement et de l'habitat durable en date du 29 mars 2016, l'agence départementale pour l'information sur le logement d'Ille-et-Vilaine est agréée en tant qu'observatoire local des loyers pour le périmètre géographique d'observation correspondant au territoire de la métropole Rennes Métropole comprenant les quarante-trois communes suivantes : Acigné, Bécherel, Betton, Bourgbarré, Brécé, Bruz, Cesson-Sévigné, Chantepie, La Chapelle-Chaussée, La Chapelle-des-Fougeretz, La Chapelle-Thouarault, Chartres-de-Bretagne, Chavagne, Chevaigné, Cintré, Clayes, Corps-Nuds, Gévezé, L'Hermitage, Laillé, Langan, Miniac-sous-Bécherel, Montgermont, Mordelles, Nouvoitou, Noyal-Châtillon-sur-Seiche, Orgères, Pacé, Parthenay-de-Bretagne, Rennes, Le Rheu, Romillé, Saint-Armel, Saint-Erblon, Saint-Gilles, Saint-Grégoire, Saint-Jacques-de-la-Lande, Saint-Sulpice-la-Forêt, Thorigné-Fouillard, Le Verger, Vern-sur-Seiche, Vezin-le-Coquet et Pont-Péan.

Arrêté du 29 mars 2016